Association SOCIETE COMMUNALE DE CHASSE DE BRUGNENS

32500 Brugnens
Association loi 1901

Objet social de l'association Association SOCIETE COMMUNALE DE CHASSE DE BRUGNENS:

développement du gibier, sa protection, son repeuplement, son élevage ; contrôle par la régulation des espèces animales classées "nuisibles" et la répression du braconnage ; exploitation rationnelle de la chasse ; satisfaire à toutes obligations liées à la sécurité de la chasse et à l'évolution de sa réglementation notamment sur le plan de l'hygiène et de la sécurité alimentaire ; travailler avec des partenaires extérieurs (agricole, environnement, collectivités...) ; détenir des baux de chasse écrits de la part des propriétaires terriens ; par le fait même de leur adhésion, tous les sociétaires font apport à l'association, conformément à la loi du 1er juillet 1901, de leurs droits de chasse pour un an par tacite reconduction ; il leur donne charge et pouvoir d'agir en leur nom pour tout ce que leur rapporte

Informations de l'association Association SOCIETE COMMUNALE DE CHASSE DE BRUGNENS

Code objet social de l'association 013005
Numéro waldec de l'association W322001144
Ancien numéro de l'association 0322000507
Numéro de siret Inconnu
Code du site gestionnaire 322S
Date de dépôt du dossier en Préfecture 08-09-1997
Date de la dernière déclaration 09-08-2022
Date de publication JO 15-02-1946
Groupement Association simple

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